Protection de la maternité au cabinet médical

Dr. méd. Samuel Iff, spécialiste ISFM en médecine du travail et santé publique
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Secrétariat d’Etat à l’économie, Holzikofenweg 36, 3003 Bern
samuel.iff@seco.admin.ch

En Suisse, les collaboratrices enceintes et allaitantes sont protégées par un cadre légal spécifique, dont l’application est obligatoire par tout employeur, y compris un.e médecin installé en cabinet. Ce cadre légal, bien qu’en vigueur depuis 2001, peine à être appliqué harmonieusement. Le but de cet article est de rappeler les exigences minimales à remplir et informer quant aux outils à dispositions des médecins occupant une collaboratrice enceinte ou allaitante.

Effets du travail sur la santé des collaboratrices enceintes et allaitantes et celle de leur enfant

Bien que le travail ne soit pas un risque pour la santé de la collaboratrice enceinte ou allaitante ni pour celle de son enfant, certaines expositions professionnelles entraînent un risque avéré plus élevé de pathologies obstétricales et infantiles, à l’image de la manipulation régulière de charges lourdes, de la station debout prolongée ou de certains horaires de travail[1][2]. Cai et al. ont démontré que des fausses couches, des prééclampsies et des accouchements prématurés étaient plus fréquents durant les travaux de haute intensité physique ou lors d’horaires de travail prolongés (> 40 h par semaine). Bien qu’encore peu fréquentes, ces nouvelles méta-analyses rappellent l’importance de la protection de la maternité et de son application dès les premiers jours de la grossesse.

Cadre légal de protection des collaboratrices enceintes et allaitantes

Au travers de la loi sur le travail, des ordonnances à la loi sur le travail et à l’ordonnance sur la protection de la maternité, la Suisse dispose depuis 2001 d’un cadre légal visant à permettre l’emploi d’une collaboratrice enceinte et allaitante dans des conditions ne compromettant pas sa santé ni celle de son enfant.

Ces textes décrivent les dispositions spéciales s’appliquant aux collaboratrices enceintes et allaitantes (dispense, adaptation d’horaires, etc.), les tâches réputées dangereuses et pénibles présentant un potentiel de risque élevé ainsi que les interdictions d’affectation.

Les notions de responsabilité sont également décrites, à savoir que l’employeur est responsable de la protection de la santé de la collaboratrice enceinte et allaitante au poste de travail et que le.la médecin qui suit la grossesse et la maternité est responsable du contrôle de l’efficacité des mesures de protection.

Contraintes organisationnelles, tâches dangereuses et pénibles & interdiction d’affectation

Le secrétariat d’État à l’économie a publié sur son site internet un excellent tableau synoptique résumant l’ensemble des points d’attention[3].

De manière sommaire, hormis des contraintes de planification horaire, les tâches exposant à une ou plusieurs des situations suivantes sont considérées comme dangereuses et pénibles :

• Déplacement de charges lourdes ;
• Exposition au froid, à la chaleur ou à l’humidité ;
• Mouvements et de postures engendrant une fatigue précoce, y compris station debout prolongée;
• Exposition à des micro-organismes ;
• Exposition au bruit ;
• Exposition aux effets des radiations ionisantes et non-ionisantes ;
• Exposition à des substances chimiques dangereuses

Par ailleurs, les tâches suivantes sont interdites :

• Travail à la pièce et travail cadencé ;
• Travail impliquant une surpression (par exemple chambre de compression ou plongée) ;
• Travail dans une atmosphère appauvrie en oxygène

Implications dans l’activité de médecin-employeur

Si une ou plusieurs activités dangereuses et pénibles sont présentes dans l’activité régulière d’une collaboratrice enceinte ou allaitante, le.la médecin qui suit la grossesse peut alors prononcer une inaptitude au poste de travail. Contrairement à la croyance répandue, il ne s’agit ici pas d’une incapacité de travail et la prise en charge financière du salaire de la collaboratrice à hauteur de 80% incombe à l’employeur directement. En effet, la grossesse et l’allaitement n’étant pas des maladies, une incapacité n’est pas justifiable en l’absence d’une pathologie médicale.

En conséquence et pour éviter les désagréments relationnels et financiers relatifs à une inaptitude, le•la médecin-employeur doit, s’il prévoit d’employer ou emploie déjà une collaboratrice en âge de procréer, identifier tous les postes de travail à risque au sens de la protection de la maternité et, si des activités dangereuses et pénibles sont présentes, faire appel à spécialiste de la sécurité au travail (spécialiste MSST), généralement un.e médecin du travail ou hygiéniste du travail.

Le.la spécialiste procédera alors à la réalisation d’une analyse de risques, à sa mise à jour régulière (chaque trois ans). Dans le cas d’un recours à une solution de branche du secteur d’activité, l’adaptation de l’analyse de risques générale aux spécificités du cabinet doit également être conduite par un spécialiste.

Aides à la mise en œuvre à disposition du médecin-employeur

Afin d’accompagner les employeurs dans leur devoir de protection de la maternité, le secrétariat d’État à l’économie publie un grand nombre d’outils et de brochures, régulièrement mis à jour sur son site internet www.seco.admin.ch/maternite

Un premier outil clé est la « Liste de contrôle Protection de la maternité au poste de travail »[4]. Ce document reprend, point par point, les exigences en vigueur en Suisse, y apporte les informations et les nuances nécessaires et permet un diagnostic rapide des expositions potentiellement à risque pour un poste de travail donné. Ce document ne remplace évidemment pas une analyse de risques formelle réalisée par un spécialiste mais permet à l’employeur de se situer par rapport aux exigences légales, de cadrer le recours à un spécialiste et d’initier des réflexions d’adaptation du poste de travail et/ou de création d’un poste de reclassement équivalent sans risque. Cet outil est d’ailleurs généralement demandé par les spécialistes avant leur analyse sur le lieu de travail afin de définir au mieux leur intervention.

Le secrétariat d’État à l’économie propose également un « Guide pour les employeurs »[5] indiquant avec plus de détails les exigences de protection de la maternité au poste de travail. Sur ce même site internet, on trouve également toute la documentation nécessaire à transmettre à la collaboratrice enceinte afin de développer et maintenir un échange ouvert et constructif sur ce sujet.

Par ailleurs, le centre de compétence des assistantes-médicales de la fédération des médecins suisses (MPA@FMH) a établi en 2008 un dossier complet de mise en œuvre de l’ordonnance sur la protection de la maternité dans les cabinets médicaux[6], dont la dernière révisant remonte à 2015. Bien que ne remplaçant pas une analyse de risques formelle par un spécialiste, ce dossier a l’avantage de décrire en détails les activités les plus courantes d’une assistante-médicale et ainsi de faire gagner un temps précieux au.à la médecin-employeur et au spécialiste chargé de l’élaboration de l’analyse de risques.

Recommandations-clés pour médecin-employeur

Une attitude ouverte et une information rapide à toutes les collaboratrices sur le concept de protection de la maternité en place dans le cabinet ainsi que la mise à disposition des documents sont des facteurs permettant d’éviter les difficultés inhérentes à l’annonce d’une grossesse inattendue ou n’ayant pas été préparée. Hormis l’aspect financier en cas d’inaptitude, l’impact relationnel d’une mauvaise préparation de la protection de la maternité au sein du cabinet peut se révéler désastreux.

Dans les cabinets de groupes ou dans les structures de type policlinique, la formation des cadres et leur sensibilisation aux principes de protection de la maternité sont des facteurs essentiels d’une application optimale des mesures de protection. Un état d’esprit ouvert permet par ailleurs une annonce précoce de la grossesse et plus de temps pour préparer d’éventuels remplacements durant le congé parental.

La collaboration directe et ouverte entre le.la médecin-employeur, le.la médecin en charge du suivi de la grossesse et de la maternité et, le cas échéant, le.la médecin du travail est un facteur d’excellent pronostic de maintien au poste adapté.

Conclusion

Les mesures de protection de la maternité sur le poste de travail permettent de prévenir des atteintes à la santé de la collaboratrice enceinte ou allaitante ou à celle de son enfant. Une application bien menée de la protection de la maternité permet en outre de réduire l’absentéisme et d’éviter des conflits entre les parties. Un concept de protection de la maternité au cabinet médical communiqué et connu à l’ensemble du personnel permet d’aborder une future maternité dans des conditions optimales aussi bien pour le médecin-employeur que pour la collaboratrice. En effet, le médecin-employeur pourra maintenir en poste son personnel au prix de quelques adaptations et la collaboratrice pourra poursuivre une activité dans des conditions de sécurité optimales durant toute sa grossesse et son allaitement.

[1] Cai C, Vandermeer B, Khurana R, Nerenberg K, Featherstone R, Sebastianski M, Davenport MH. The impact of occupational shift work and working hours during pregnancy on health outcomes: a systematic review and meta-analysis. Am J Obstet Gynecol. 2019 Dec;221(6):563-576. doi: 10.1016/j.ajog.2019.06.051. Epub 2019 Jul 2. PMID: 31276631.

[2] Cai C, Vandermeer B, Khurana R, Nerenberg K, Featherstone R, Sebastianski M, Davenport MH. The impact of occupational activities during pregnancy on pregnancy outcomes: a systematic review and metaanalysis. Am J Obstet Gynecol. 2020 Mar;222(3):224-238. doi: 10.1016/j.ajog.2019.08.059. Epub 2019 Sep 21. PMID: 31550447.

[3] https://www.seco.admin.ch/dam/seco/fr/dokumente/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/merkblaetter_checklisten/mutterschutz_schutzmassnahmen_uebersichtstafel.pdf consulté le 19.09.2022

[4] https://www.seco.admin.ch/dam/seco/fr/dokumente/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/merkblaetter_checklisten/cl_mutterschutz_arbeitsplatz.pdf consulté le 19.09.2022

[5] https://www.seco.admin.ch/dam/seco/fr/dokumente/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Broschueren/bro_mutterschutz_leitfaden_arbeitgeber.pdf consulté le 19.09.2022

[6] https://mpa-schweiz.fmh.ch/fr/droit-travail/maternite.cfm consulté le 19.09.2022